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Lire la suitesécurité incendie. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a institué la police de la défense extérieure contre l'incendie rappelant ainsi la ... compétence, qui sera dévolu au président de l'EPCI. Cette compétence requiert des capacités techniques et juridiques complexes, d'où le caractère indispensable de l'arrêté. Il est en outre nécessaire de mieux
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... réanimation (Smur). À cela s'ajoute la difficulté pour les Sdis de transporter des patients au plus près du lieu d'intervention dans des établissements hospitaliers situés hors du département. Même si la
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Lire la suite[Gazette des communes] Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales ... "Au titre de son pouvoir de police en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire ou le président de l'établissement
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