Le Gouvernement s'est mobilisé, dans le contexte de crise sanitaire, afin de permettre et d'encourager le télétravail des agents publics car il permet de concilier protection des agents - priorité
Lire la suitemissions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de +0,7 % par
Lire la suitedéclaratif d'une exploitation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans ce cadre, il est soumis au respect d
Lire la suitemissions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de + 0,7 % par
Lire la suiteidentifiées dans les plans de protection des forêts contre les incendies. Les mesures agro-environnementales et climatiques peuvent aussi être mobilisées en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et en Occitanie avec des
Lire la suitecontinuité du service ou de la production » ; les domaines de la sécurité civile et de la protection civile sont expressément visées. Bien que ce texte ait été transposé dans le droit interne par le décret n
Lire la suiteréglementaire, ni aucun principe ne faisait obligation aux services du préfet de consulter les gestionnaires des ouvrages publics susceptibles d'assurer une protection contre les crues, tels les remblais ou les
Lire la suite’information, de gouvernance, d’assistance humanitaire et de protection juridique des personnes partout où les « risques d’inhabitabilité » seront identifiés, tant en France que dans le reste du monde ; elle
Lire la suitenationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 ; - la clarification des conditions d’indemnisation des
Lire la suiteredevance sur les engrais azotés minéraux. . « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » : Les sanctions pénales sont renforcées avec en plus l’introduction d’une nouvelle infraction
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