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Lire la suiteLa Commission européenne a décidé de demander à la France et au Luxembourg de se conformer à la législation de l'Union européenne sur l'environnement en ce qui concerne la prévention des inondations ... La Commission a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice pour transposition inadéquate de la législation de l’Union européenne en matière de prévention des inondations et de gestion ... des inondations
Lire la suitesecours (SDIS) peuvent créer des pharmacies à usage intérieur (PUI) dont la mission principale réside dans la gestion, l'approvisionnement et la dispensation des produits du monopole pharmaceutique. À cet ... 'engager des rapprochements de nature à créer des économies d'échelle : les groupements d'achats d'articles pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux sont autorisés par le code des marchés publics, sous la
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Lire la suiteLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne un questions-réponses consacré aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la ... utiles à la gestion des services qui relèvent de leur compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, etc. Sont également visées la mise en place de dispositifs de
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Lire la suiteDécouvrez les 3 fiches pratiques écrites par les membres du réseau national des contrôleurs de gestion des services d’incendie et de secours : Nathalie MOGUET (SDIS 91), Christelle WOLFF
Lire la suite"[...] cette proposition de loi a pour objectif de laisser l’autorité de gestion et le réserviste choisir, ensemble, de la durée des activités à accomplir, par année civile, sans en
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