M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes pour assurer leur défense ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons ... travail méticuleux long de relevés et d'expertises des données climatiques. Ce dossier est remis à la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises au mois de juin de l'année N+1. En outre les
Lire la suiteM. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations que suscite l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations ... La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent ... -sur-Seine pourrait se reproduire.La crue de la Seine de janvier 1910 a résulté de la quantité considérable des pluies et de leurs cumuls importants au cours des semaines précédentes, ce qui avait saturé les sols, deux ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
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Lire la suiteRéglementation des bornes incendies ... M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à l'emplacement des bornes incendie qui met en place une distance maximale obligatoire entre les points de ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Son régime juridique est fixé par les articles L. 2225
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Lire la suiteSuivi sanitaire des populations concernées par les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ... M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23039 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Suivi sanitaire des populations concernées par les ... le reste encore aujourd'hui. Un plan d'actions gouvernemental a été mis en place en 2020 comprenant des volets relatifs à la prévention des accidents technologiques, à la gestion de crise, au suivi des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
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