conseils d'administration des SDIS, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie, outre sur les SDIS de la zone, sur un officier supérieur de sapeur-pompier qui est placé à ses côtés (nouvel article
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Lire la suitede libre administration des collectivités territoriales et en vertu des pouvoirs de police que la loi lui confère, le maire apprécie au cas par cas en fonction des moyens dont dispose la commune s
Lire la suitetoujours à l'usager. Toutefois, dans le cas où un avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise, celui-ci a la possibilité de contester auprès de l'administration le bien-fondé de l
Lire la suiteadministrative. Cet article a été complété par le décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.Cette contribution n’est pas due lorsque le demandeur est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle. Par ailleurs, elle est
Lire la suite'Etat est placée sous le contrôle administratif du préfet. Le maire constitue l'autorité administrative, notamment en matière de police de l'hygiène publique et la police spéciale du préfet en matière d
Lire la suiteles sapeurs-pompiers, la CNSIS est appelée à voir son rôle renforcé dans les mois à venir sous l'impulsion de son président, M. Yves ROME, sénateur et président du conseil d'administration du SDIS de l
Lire la suite'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour raison
Lire la suitedans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour raison opérationnelle avec possibilité de
Lire la suitecirculaire du 6 juin 2011 - qui reste un document récent à l'échelle administrative, et qui constitue l'une des premières références sur ce sujet depuis des décennies - le ministère de l'Intérieur travaille
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