réactivité des maires concernés, en lien avec le sous-préfet d'arrondissement, qu'aucune habitation n'a été touchée. Reste que ces feux, s'ils peuvent être des drames humains, sont toujours un désastre ... sénateurs, monsieur le sénateur Burgoa, comme vous, je voudrais rendre hommage aux services de l'État, aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes et policiers, aux élus locaux, souvent des maires de communes rurales ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... réforme pose de nombreux problèmes statutaires. En effet, l'application des dispositions du décret n° 2012-519 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l ... communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, et par conséquent à percevoir l'indemnité de responsabilité afférente. Or, cette indemnité est inférieure à celle de chef d'agrès, fonction
Lire la suiteLe 9 novembre dernier s'est tenu à Paris la 4ème journée nationale des SDIS ... ’en 2013 (soit à peu près équivalente à celle des collectivités locales). Mais pour les départements qui assurent 56% du financement des Sdis à 2,2 milliards d'euros (le reste provenant des communes), "l
Lire la suite'accès à la profession de maître-nageur sauveteur en prenant en compte les différents besoins. Le premier, le MNS professionnel assurait une formation permettant d'entrer au service des communes. Le deuxième ... L'enseignement de la natation est un sujet majeur de santé publique dont le ministère chargé des sports s'est déjà saisi. La disponibilité des maîtres-nageurs-sauveteurs en exercice est un sujet qui ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suiteajoutant les autres recettes incluses dans ces deux textes, l'effort de réduction des déficits publics sera de 10,9 milliards d'euros en 2011 et de 13,6 milliards d'euros en 2012. La contribution
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Si le Gouvernement est conscient des charges supplémentaires que la hausse des prix des carburants fait peser sur les SDIS, il convient de rappeler que la taxation des produits énergétiques est ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suiteSDIS - Conduite des travaux immobiliers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... En application de l'article L. 1424-1, 1er alinéa, du code général des collectivités territoriales (CGCT), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut passer non seulement avec le
Lire la suiteidentifiées tel qu'il était demandé. Par ailleurs, des informations selon lesquelles un hélicoptère de secours d'un département de métropole serait redéployé en Guyane surviennent engendrant une polémique ... règles communes à l'ensemble des hélicoptères de secours du ministère de l'intérieur. Cet appareil est mis à la disposition de l'ensemble des acteurs du secours. Son emploi est parfaitement encadré par l
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) M. Jean Bacci. Ma ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suiteConditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l'amélioration de la prise en charge de l'indemnisation des dégâts causés par les
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