favorisent-ils désormais une évaluation de la performance des SDIS. C'est dans cette voie de la modération de la dépense publique que l'État s'est engagé aux côtés des élus gestionnaires des SDIS. Ainsi, la
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Lire la suiteNNoël doivent nous inciter à ne pas relâcher la vigilance en matière de prévention. C'est pourquoi la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a souhaité
Lire la suite, tempêtes Klaus et Xynthia notamment) ont montré que les procédures existantes pourraient être améliorées. C'est dans cet objectif que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN
Lire la suiteaccélèrent souvent une perte d'autonomie. La cause la plus fréquente est une mauvaise adaptation de l'habitat. C'est pourquoi le projet de loi d'accompagnement de l'avancée en âge en cours d
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Lire la suite) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail. En effet, afin de respecter les termes des articles 17-3-c et 19-1e r alinéa de la directive, la
Lire la suite) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail. En effet, afin de respecter les termes des articles 17-3-c et 19 premier alinéa de la directive
Lire la suite) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail. En effet, afin de respecter les termes des articles 17-3-c et 19 premier alinéa de la directive
Lire la suiteLes véhicules de transport sanitaire, définis à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, sont répertoriés en deux catégories : « les véhicules spécialement aménagés », c'est-à-dire les
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