M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail soutenu aujourd'hui par le Gouvernement. Celui-ci ne ... deux jours par semaine ou de huit jours par mois. L'objectif est de réduire le risque d'isolement et de perte de relations collectives des agents en télétravail. Pour l'aménagement de l'espace de travail ... Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020 ... Réponse du Ministère des Transformations et des Fonctions Publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 11 mai 2021
Lire la suitePrise en charge des animaux errants par les petites communes ... M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés des petites communes dans l ... L'article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ... Question écrite n° 16377 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3200 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 785
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Circulation urbaine des véhicules sanitaires légers et ambulances ... M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ... », définis à l'article R. 311-1 du code de la route, qu'au titre des « véhicules de transport de produits sanguins et d'organes humains ». Les véhicules de transport sanitaire peuvent ainsi circuler dans les ... Question écrite n° 12479 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1155
Lire la suitePossibilité de transférer à un EPCI la compétence en matière de financement du service départemental d'incendie et de secours ... service départemental d'incendie et de secours. La direction générale des finances publiques, sollicitée par des collectivités, semble considérer que la participation financière au service départemental d ... La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (SDIS), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L ... Question écrite n° 06844 de M. Gaëtan Gorce publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1767 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2820
Lire la suiteLa responsabilité juridique des élus locaux en cas d'inondation ... Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité juridique des élus locaux ... Depuis le 1er janvier 2018, par l'effet de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi n° 2015 ... Question n° 24033 de Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche - Charente-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/10/2019 ... Réponse de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/02/2020
Lire la suiteDes précisions sur le compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des SIS ... et des ressources, etc. – confiées à l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance (AFPR), et celles de l'organisme national de gestion qu'elle choisit, relatives à la ... Article de presse
Lire la suitePrésence à l'année d'une base d'hélicoptère de la sécurité civile en Lozère ... souffrance et moins de chances de survie. En outre, il est attaché au respect du principe d'égalité de l'accès aux soins qui garantit à chacun des citoyens - fussent-ils peu nombreux à résider sur une partie ... vecteur de transport permet à la fois d'avoir l'intervention rapide d'une équipe médicale d'urgence, et de réduire très significativement les délais et conditions d'évacuation des patients par rapport à une ... Question écrite n° 18628 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2535 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3359
Lire la suiterodéos urbains, considérant ces mesures comme des "cavaliers législatifs". Il a en revanche validé l'extension des amendes forfaitaires délictuelles à 41 délits et les nouveaux pouvoirs du préfet de ... Article de presse
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... des soins ambulatoires était obligatoire, après vingt heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait dix médecins de garde ; il n'y en a plus que deux aujourd'hui dans l'ensemble du ... Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suitePlace de l'office national des forêts dans la politique forestière ... Mme Kristina Pluchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de clarifier ses intentions concernant la place de l'office national des forêts (ONF), son financement et ses ... , je souhaiterais vous parler de la forêt publique, et en particulier de la place que vous comptez confier à l'Office national des forêts (ONF) dans votre stratégie forestière nationale. En effet, les ... Question n° 1943S de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 - page 6500 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 19/01/2022 - page 540
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