SDIS ... M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, lorsque le centre de
Lire la suitePrésentation : Ces arrêts d’espèce illustrent des problématiques liées tantôt à l’environnement (permis de construire, catastrophe naturelle), tantôt au statut de l’agent public (droit aux congés
Lire la suite'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la fonction ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suiteSDIS, en fonction du nombre de bénéficiaires. Il est mis fin aux contributions obligatoires et volontaires des SPV. Le montant et les modalités de revalorisation de la NPFR sont fixés par décret en
Lire la suiteLe Fonds de prévention des risques naturels majeurs ... risques naturels majeurs était initialement destiné à financer le déplacement des populations exposées à des risques naturels majeurs. Il est actuellement déterminé par l'article L. 562-3 du code de l ... , grâce à cette solidarité nationale, de financer la politique de prévention des risques naturels menée par les collectivités territoriales et par l'État. Si les Antilles sont une région particulièrement
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Lire la suiteentre 4,30 mètres et 7,67 mètres est inférieure à celle de 5,85 mètres telle qu'exigée en application des dispositions de l'article UB 7 du règlement du PLU ». De plus, le SDIS a émis un avis favorable
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Lire la suite1. Concernant la désignation des maladies : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS- CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire ... Est-ce que le tableau des maladies professionnelles N°100 "Affections respiratoires aigues liées à une infection au SARS-Cov2" peut s’appliquer aux sapeurs-pompiers ?
Lire la suiteRéponse de l’ATIACL (Allocation Temporaire d'Invalidités des Agents des Collectivités Locales) Caisses de retraite, de prévoyance : Les questions posées relatives au cas particulier d’un cancer ... ’origine professionnelle (pour faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles notamment) ? Plusieurs SDIS m’ont informé que ces questions se posaient à propos d’un ou plusieurs agents de leur service
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