dérèglement climatique et une analyse plus complète des bassins versants afin d'améliorer le service assuré notamment par les dispositifs Vigicrues (en cours d'amélioration) ou encore Explore2. Enfin, des ... 'échelle d'un bassin de risque d'inondations, afin d'en réduire les conséquences dommageables pour la vie humaine, l'environnement et les activités économiques. Depuis 2002, plus de 2 Md€ d'investissement ont
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude grandissante des anciens sapeurs-pompiers de France ... convient de préciser que la commission « Ambition Volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat
Lire la suitenotre pays. Comme vous le savez, il existe actuellement plusieurs modes d'alerte. Près de 2 000 sirènes sont déployées sur l'ensemble du territoire – il y en aura 2 500 à compter de 2021. D'autres modes
Lire la suite-1 à R. 511-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ou recourir aux pouvoirs de police administrative générale conférés par le 5° de l'article L. 2212-2 et l'article L. 2212-4 du code
Lire la suite. Elle doit porter, conformément à l'article 2 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle
Lire la suiteV du code de la sécurité sociale. Or le Conseil d'État a précisé que la notion de « charge effective et permanente » au sens des articles L. 513-1, L. 521-2 et R. 513-1 du code de la sécurité sociale
Lire la suite'acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun des connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé
Lire la suitevictimes atteintes de lésions sévères à maximales) et le thorax (respectivement 1 % et 44 %) qui sont les parties du corps les plus gravement touchées, nettement devant l'abdomen (respectivement 0,2 % et 10
Lire la suiteL'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales résulte de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cet
Lire la suiteAux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
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