Crédit photo : Atraksis 1. La compétition autour de la captation des données de sécurité civile L'IA transforme aussi la gestion des crises de sécurité civile en exploitant des volumes massifs ... L'intelligence artificielle (IA) révolutionne la gestion des crises de sécurité civile, notamment dans la lutte contre les feux de forêts. Au-delà de la simple détection des incendies, de la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation de la COVID-19 est à nouveau au cœur de l'actualité juridique cette semaine. Le décret du 2 novembre 2020 précise les activités
Lire la suite’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l
Lire la suite"À cette fin, l’article 1er vise précisément à créer le statut juridique de la victime de harcèlement dans l’administration. L’article 2 prévoit une obligation d’information à la victime de l
Lire la suitedemander à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition » (Art. 2 de la résolution).
Lire la suiteReprise de la veille juridique... Si les travaux parlementaires n'ont toujours pas repris (la reprise était prévue le 2 octobre mais la Première
Lire la suiteimpliqué dans l'apprentissage des gestes de premiers secours et la démarche visant à former 80 % de la population au côté du ministère de l'intérieur. Concernant les agents publics, une circulaire du 2 ... et de la gestion des crises. Le ministère des solidarités et de la santé est toutefois pleinement impliqué dans cette démarche au côté du ministère de l'intérieur. À ce titre, la formation aux gestes ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suiteRamassage des seringues usagées ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés liées au ramassage des seringues usagées. Les déchets d ... 'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement. DASTRI s'attache à répondre aux objectifs fixés par son cahier des charges dont le contenu a été défini par ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 224
Lire la suitePropriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie ... M. Alain JOYANDET attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie. Plus précisément, il ... Le rattachement des bouches à clé au domaine public routier doit être apprécié au regard des dispositions de l'article L. 2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, selon
Lire la suitedifférents locaux utilisés (commentaires et observations possibles). 2 - Renseignements concernant le médecin. Ils permettent l'identification des médecins habilités ainsi que leurs temps de service mensuel ... Le médecin chef établit un rapport annuel qu’il remet au directeur départemental. Une partie de ce rapport concerne les activités de santé en service au bénéfice des personnels et doit donc être
Lire la suite