-1 à R. 511-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ou recourir aux pouvoirs de police administrative générale conférés par le 5° de l'article L. 2212-2 et l'article L. 2212-4 du code
Lire la suite. Elle doit porter, conformément à l'article 2 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle
Lire la suiteAtteintes faites aux sapeurs-pompiers ... sapeur-pompier est de plus en plus risqué. Volontaires et professionnels ont déclaré avoir subi 2 280 agressions au cours de l'année 2016, selon une note de l'Observatoire national de la délinquance et des ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, qui peuvent être ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État, notamment dans un contexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2
Lire la suite. art. L. 322-4) qui permet à la commune de se substituer au propriétaire inactif ou, de façon plus large, de l'article L. 2212-2-5° du code général des collectivités locales (Encycl. Coll. loc., v° La
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... 'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613 ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail
Lire la suiteInaptitude des sapeurs-pompiers diabétiques ... M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires diabétiques de type 1 et de type 2. Une pathologie ... L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est définie par l'arrêté du 6 mai 2000 modifié. Dans la version du 17 janvier 2013, l'article 3 mentionne que « l
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 2 novembre 2020, l'administration centrale du ministère de l'intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d ... 'agit non pas de remettre en cause son mode de fonctionnement, qui a largement fait ses preuves – vous l'avez très bien rappelé – tant au quotidien que dans les crises – je salue le travail des sapeurs-pompiers
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... 'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613
Lire la suitevétérance des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a créé une allocation de vétérance dont peuvent ... convient de préciser que la commission Ambition Volontariat installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat plus
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude grandissante des anciens sapeurs-pompiers de France ... convient de préciser que la commission « Ambition Volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat
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