mise en oeuvre de ces mesures, afin de « lisser » les 2,5 millions d'euros correspondant au coût total de la réforme pour les 100 services départementaux d'incendie et de secours. De plus, cette réforme
Lire la suitepolitiques de l'intérieur : 2 598 841 € ; - Programme 301 : Développement solidaire et migrations : 9 301 778 € ; - Programme 303 : Immigration et asile : 3 014 233 €. Les montants versés aux diix associations
Lire la suiteLa définition d'un établissement recevant du public est précisée à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation : « constituent des établissement recevant du public tous
Lire la suitevirologique de détection du SARS-CoV-2 obligatoire qui sera réalisé à leur arrivée sur le territoire national. De plus, ils font systématiquement l'objet d'une mesure de quarantaine ou d'isolement qui sera
Lire la suitedécisions s'appuient sur les recommandations émises par les autorités scientifiques nationales, et notamment le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale dans son addendum du 14 septembre à l'avis du 2
Lire la suiteLes plans de prévention des risques ont été institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont aujourd'hui codifiés aux articles
Lire la suite'exploitant d'un établissement accueillant jusqu'à 300 personnes d'en confier la surveillance au signataire d'une convention. La commission centrale de sécurité a validé le 2 avril 2009 ces propositions
Lire la suitemilitaires de la sécurité civile : 7 sections des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), 1 détachement d'intervention héliporté (DIH), 1 section d'appui et 2 détachements d
Lire la suiteopérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L. 1424-1, alinéa 2 du CGCT. L'article 23 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009, relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement, autorise
Lire la suiteLa Commission européenne a adopté, le 2 mars 2010, une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société
Lire la suite