convient de préciser que la commission « Ambition volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat
Lire la suiteconvient de préciser que la commission « Ambition volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat
Lire la suiteconvient de préciser que la commission Ambition Volontariat installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat plus
Lire la suitecontinuité des communications radioélectriques des services de secours ACROPOL (police) et ANTARES (pompiers) dans les ouvrages ferroviaires de plus de 2 000 mètres de longueur. Un programme de mise en place
Lire la suiteconvient de préciser que la commission « Ambition Volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat
Lire la suiteet au propriétaire du fonds (sous réserve que ce dernier, par son utilisation, n'entrave pas l'affectation de la voie). En application de l'article L. 111-2 du code de l'urbanisme, les propriétés
Lire la suitede l'État occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes. Ce principe de parité avec la fonction publique d'État a été étendu aux logements de fonctions par le Conseil d'État (Conseil d'État, 2
Lire la suite'autorité de police peut ainsi, en fonction des lieux naturels ou industriels qui sont ainsi « explorés », s'appuyer sur certaines dispositions du code de l'environnement. Ainsi, aux termes de l'article L. 125-2
Lire la suitemise en oeuvre de ces mesures, afin de « lisser » les 2,5 millions d'euros correspondant au coût total de la réforme pour les 100 services départementaux d'incendie et de secours. De plus, cette réforme
Lire la suitepolitiques de l'intérieur : 2 598 841 € ; - Programme 301 : Développement solidaire et migrations : 9 301 778 € ; - Programme 303 : Immigration et asile : 3 014 233 €. Les montants versés aux diix associations
Lire la suite