'incendie et de secours le support de toutes les politiques et actions visant à répondre à la complexification des risques et autres effets des menaces. Les pactes capacitaires s'inscrivent pleinement dans cette ... Mémoire FAE : Pactes capacitaires : vers une mise en synergie durable des forces de la Sécurité Civile face à la complexité des risques contemporains ?
Lire la suitedes risques naturels majeurs (FPRNM). Le présent décret met en œuvre l'intégration du FPRNM au budget général de l'Etat en abrogeant ou supprimant les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de ... portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suite'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, les pouvoirs d'investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d'une commission d'enquête et du recours à des expertises ... relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels
Lire la suitepermettant de reconnaitre les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19. Il adapte en conséquence les dispositions du décret n° 2021 ... relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
Lire la suitemodifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
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