dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques naturels majeurs. Pour finir, l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture et selon la procédure accélérée, le projet de loi
Lire la suite"C’est un pavé dans la mare qu’ont jeté quatre sénatrices, autrices d’un rapport sur la santé au travail des femmes, exposées à des risques professionnels majeurs
Lire la suite. Delisle, p. 257 ; - IA et ressources humaines : risques et opportunités d'un dispositif technologique en cours de développement au service de l'humain au travail, par A. Saban et M.-É. Bobillier Chaumon, p
Lire la suiteavons appris le 19 octobre 2022 que, malgré des attentes fortes, la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques REACH risque d'être repoussée probablement fin 2023. Cela risque ... , probablement à la fin de l'année 2023. Dans les faits, elle risque fort d'être reportée après les élections européennes. Cette annonce nourrit de grandes inquiétudes. Cela signifierait en effet que des
Lire la suiteLe refus d'exécuter un travail comportant d'éventuels risques sans émettre de réserve lorsque la mission est confiée ne peut justifier un droit de retrait et légitime une sanction disciplinaire. Un
Lire la suitedes personnes victimes de catastrophes. Comment la nouvelle législation améliorera-t-elle la gestion des risques de catastrophe? La législation révisée sur la protection civile de l'UE intègre tous
Lire la suite’apparition d’un nouveau type de grippe dit A/H1N1, complèterait utilement les travaux conduits sous la précédente législature sur le risque épidémique et sur la grippe aviaire ». A la suite de cette saisine, l
Lire la suitejanvier 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) NOR: DEVD1636290A Par arrêté de la
Lire la suiterisques particuliers de sécurité contre l’incendie, des exigences de sécurité susceptibles d’impliquer la modification d’équipements qui seraient pourtant, ainsi qu’en attesterait l’apposition du «marquage
Lire la suiteSécurité à bord des navires de l’UE Si le risque d’incendie est rare à bord des navires, les conséquences peuvent être désastreuses
Lire la suite
