Cour des comptes ... la gestion budgétaires de l'Etat pour l'exercice 2009 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000247/index.shtml). Son champ, qui couvre l'ensemble des administrations publiques au ... Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... (s) conduit(s) par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ; Doter la DGSCGC d’une structure clairement identifiée en son sein afin d’assurer un pilotage plus fin de
Lire la suiteSource: La gazette des communes ... services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut
Lire la suiteune activité au cours de laquelle des personnes visitent seules ou en groupe des lieux abandonnés, interdits d'accès pour la majorité d'entre eux. Un certain nombre de bâtiments désaffectés tels que des ... organisation des services d'incendie et de secours. Celles-ci doivent limiter les contraintes de gestion pour les services d'incendie et de secours. Par conséquent, il est indispensable de définir des règles
Lire la suiteconfusion régnait toutefois sur l’évolution de ces dépenses pour la dernière période connue, 2007-2008, en raison de la rupture statistique due au passage des comptes administratifs aux comptes de gestion
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l ... 'organismes publics, la condition relative à la gestion désintéressée est présumée remplie. Par ailleurs, les activités de secours et d'assistance qu'ils exercent ne sont pas des activités lucratives. Enfin, les SDIS ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suitela sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), à l’échelle de l’ensemble du bassin de la Seine. La présente synthèse rappelle les principaux points développés dans ce rapport.
Lire la suite, « seront modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'État ». Reste cependant posée la question de la ... Une réforme constitutionnelle pour l'équilibre des finances publiques ?
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons ... travail méticuleux long de relevés et d'expertises des données climatiques. Ce dossier est remis à la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises au mois de juin de l'année N+1. En outre les
Lire la suiteM. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations que suscite l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations ... La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au
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