M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP). La pandémie ... dispositifs visant à épurer l'air des espaces clos se sont développées au cours des derniers mois. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi à plusieurs reprises sur la place de ces dispositifs ... Question n° 23625 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, il a été décidé qu'« un pilotage interministériel des archives serait mis en place, associant tous les ... Quel avenir pour les Archives de France ?
Lire la suiteXavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile a commenté l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 10 janvier 2017 dans la revue "La semaine ... Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours
Lire la suiteM. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de publier dans les meilleurs délais les textes réglementaires relatifs au fonctionnement des ... professionnels et des préoccupations de terrain, et dont le niveau départemental demeure particulièrement pertinent au regard notamment de l'organisation des conseils de l'ordre des médecins et des associations de ... Question N° : 80617 de M. François Grosdidier ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6283
Lire la suiteMme Véronique Besse interroge M. le Premier ministre sur la différence de traitement qui existe entre les agents de l'État et les agents des collectivités territoriales dans la protection de la vie ... 'elle met en cause le secret de la vie privée est actuellement soumise au Conseil d'État qui devrait statuer prochainement. Le Gouvernement appréciera, au vu de sa décision, s'il y a matière à prendre une ... Question N° 49206 de Mme Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) publiée au JO le19/05/2009 page 4727
Lire la suiteM. Avi Assouly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'évolution des sapeurs-pompiers professionnels après la publication des décrets n° 2012-519 à n° 2012-526. Ces décrets ... opérationnelle et après avis favorable du comité consultatif départemental des SPV et délibération du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, ce taux peut aller jusqu'à 50 % des ... Question N° : 40231 de M. Avi Assouly publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10741
Lire la suite’épidémie, les carences d’approvisionnement du matériel de protection). Les députés signataires proposent la création d’un « Haut Conseil de la lutte contre le risque épidémique ou biologique dont les compétences ... Proposition de loi n° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Lire la suiteRisques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques ... demeurent soumises au contrôle du juge mais le refus de soumettre cette loi au contrôle du Conseil constitutionnel, la suspension des délais pour les QPC et la tentation du Conseil d'État à se faire plus ... parlementaire, qui s'exerce à trois niveaux. D'une part, le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire peut intervenir par décret en Conseil des ministres, pour une durée maximale d'un mois, à l'issue de ... Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020
Lire la suiteCommuniqué de la Commission européenne Bruxelles ... vertu de l'article 155 du TFUE, demander sa formalisation sous forme de directive. La Commission présenterait alors cette directive émanant de l'accord des partenaires sociaux au Conseil des ministres de ... TEMPS DE TRAVAIL: LA COMMISSION ACCEPTE DE PROLONGER LA PERIODE DE NEGOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LA REVISION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
Lire la suiteSaisi le 4 avril 2011 par le Conseil d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT) et autres (JCP A 2011, act ... LE PRINCIPE DE LA REORIENTATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EST CONFORME A LA CONSTITUTION
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