rémunération interrompu. C'est pourquoi il est fortement recommandé à l'élu concerné de demander au praticien à l'origine de l'arrêt de maladie l'autorisation d'exercer son mandat, afin de pouvoir, le cas
Lire la suiteintégrée des inondations peuvent ainsi obtenir des aides sans formalisme excessif. C'est sans doute le cas des projets de gestion des cours d'eau en zone de montagne conduits par les syndicats mixtes. Par
Lire la suiteque le Gouvernement a pleinement pris la mesure de l'accident japonais et entend que toutes les conséquences en soient tirées pour la sûreté des installations nucléaires françaises. C'est pourquoi le
Lire la suite. L'ordre des infirmiers ayant pour mission d'assurer la régulation de la profession et de contrôler la conformité de l'exercice et des contrats aux règles professionnelles, c'est à lui que revient donc
Lire la suite'a rappelé la cour administrative d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 14 décembre 2010 (commune de Nercillac c/SDIS de la Charente), les contributions des communes et des établissements de coopération
Lire la suite. C'est la nouvelle délégation interministérielle aux systèmes d'information et de communication de l'État (DISICE) qui pilote désormais le chantier de la mise en accessibilité des sites Internet
Lire la suitedeniers publics. C'est pourquoi, il leur appartient d'être à même de justifier, à tout moment, les motifs de leur choix et d'assurer la traçabilité de leur acte d'achat, par exemple en produisant les devis
Lire la suiterepos de onze heures consécutives ». Toutefois, dans son article 17, au point 3-c-iii, cette directive prévoit qu'il est possible de déroger à l'article 3 « pour les activités caractérisées par la
Lire la suiteL'absence de cadre juridique définissant le secourisme permet d'appréhender ce concept à travers les contenus de formation qui lui sont liés et qui ont fait l'objet de dispositions réglementaires. C
Lire la suitecomme étant des travailleurs dans certains États membres, mais pas dans d'autres. C'est pourquoi, le Gouvernement défendra un paragraphe spécifique, par exemple sous forme de considérant, dans la nouvelle
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