Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques ... 'état d'urgence. Ce dernier a d'ailleurs été mobilisé a de multiples reprises jusqu'à ce que les attentats de 2015 conduisent à son application pendant deux ans et à l'introduction des procédures ... L'épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement et le Parlement à prendre des mesures qui, en effet, encadrent certaines libertés pour une durée limitée – et ce au nom du droit à la santé, droit ... Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... que du matériel, nécessaires à l'utilisation des moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes prévus au chapitre II du titre Ier du livre III de la présente partie. Les personnels et les ... Question écrite n° 24459 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5490 ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... à l'utilisation des moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes prévus au chapitre II du titre Ier du livre III de la présente partie. Les personnels et les moyens de transports sanitaires ... Question écrite n° 00031 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2133 ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... à l'utilisation des moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes prévus au chapitre II du titre Ier du livre III de la présente partie. Les personnels et les moyens de transports sanitaires ... Question écrite n° 00031 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2133 ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitePrise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... que du matériel, nécessaires à l'utilisation des moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes prévus au chapitre II du titre Ier du livre III de la présente partie. Les personnels et les ... Question écrite n° 24459 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5490 ... Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suiteMme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que, pour comparer la richesse des communes, l'administration se servait jusqu'à présent du ... territooire à l'exception des ressources de péréquation dont elles bénéficient. En agrégeant à l'échelon intercommunal la richesse de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et celle de ses ... Question N° : 8385 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6044
Lire la suitePermettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire ... par un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de l’état de catastrophe sanitaire et dont l'activité est affectée en raison des dommages importants subis par son outil de ... Proposition de loi
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ». L'article L. 5211-2 du même code précise, quant à lui, qu'à « l'exception de celles des ... Question écrite n° 11760 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRelèvement de la prime de feu pour les sapeur ... "Les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de reconnaissance de leur rôle dans l'organisation du système de sécurité civile. Depuis plusieurs mois les sapeurs-pompiers sont dans l ... "Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels ... Question N° 29258 de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche), publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 05 mai 2020 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 29 juin 2021
Lire la suiteL'intervention des sapeurs-pompiers en zone urbaine sensible ... M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les sapeurs-pompiers professionnels lorsqu'ils interviennent ... territoriale (FPT). Conformément à l'article 1er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la FPT exerçant dans des zones à ... Question N° : 22784 de M. Lucien Degauchy publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3479
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