M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions de l'UNAFAM dans le cadre du ... dispositions concernant notamment l'obligation de compétences psychiatriques au sein des SAMU, le soutien aux aidants familiaux et l'information des préfets. Ainsi, le nouvel article L. 3222-1-1-A du code de la ... Question N° : 104499 de M. William Dumas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3301 ... Réponse publiée au JO le : 13/12/2011 page : 13110
Lire la suiteInquiétudes de la SNSM ... et départements menace leurs contributions. Aussi, il le prie de lui indiquer sa position sur la proposition de prévoir une compétence spécifique pour la sécurité en mer dévolue aux régions. Il est ... Question écrite n° 13095 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2101 ... En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suiteRésumé : " La résilience des réseaux est une nécessité dans le cadre des opérations de secours. Le Réseau Radio du Futur (RRF) va prendre très prochainement la place de l'infrastructure nationale ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP 2022 ... Mémoire, lauréat du prix COMSIC : "Hors couverture mobile 4G, quelles sont les possibilités de communication entre les différents utilisateurs du RRF ?"
Lire la suiteColloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Colloque : TOURISME, SÉCURITÉ ET CATASTROPHES Lieu : IPAG de Paris Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d ... CERDACC - Secrétariat Colloque « Tourisme, sécurité et catastrophes » 34, rue du Grillenbreit - 68008 Colmar Cedex Tél. 03 89 20 61 84 ou cerdacc@uha.fr ... L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est partenaire dans l'organisation d'un colloque sur le thème : tourisme, sécurité et catastrophes le 27 juin 2017 à l'Institut de ... Colloque tourisme, sécurité et catastrophes
Lire la suite'entre eux. Sur le terrain, les sapeurs-pompiers professionnels qui constituent la véritable ossature du système de sécurité civile, tant en matière de prévention qu'au quotidien en cas d'accident ou de ... qu'ils détiennent dans leur grade et non selon leur régime de travail. Le temps annuel maximal de présence de 2256 heures équivaut au plus à la réalisation de 1607 heures annuelles servant de base à la ... Question N° : 47148 de M. Alain Bocquet ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13402 ... Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4090
Lire la suiteCampagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée ... M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l ... La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Outre cette obligation, la loi prévoit également la mise en ... Question écrite n° 20250 de M. Roland Courteau (Aude - SOC-EELVr) - publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2539 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3150
Lire la suiteService civique citoyen de sécurité civile ... 'était déclaré favorable « à un service citoyen de sécurité civile ». Elle lui indique que, face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (moins 15 000 en dix ans), une telle mesure ... 'incendie et de secours (SDIS) et des unités militaires de la sécurité civile. Le Président de la République a précisé lors de son allocution, à Chambéry, le 12 octobre 2013 que « le service civique fait partie ... Question N° : 48398 de Mme Marie-Hélène Fabre ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude ) publiée au JO le : 28/01/2014 page : 791 ... Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4093
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... les établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur pour s'approvisionner en médicaments, objets ou produits. En effet, si le code de la santé publique autorise bien les SDIS à créer une ... hospitaliers de territoires ou groupements de coopération sanitaire. Dans le cadre de ces nouvelles dispositions législatives, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC ... Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3944
Lire la suiteMme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives inquiétudes suscitées par les propositions effectuées à l'occasion des conseils de modernisation des politiques ... En réponse à la question de Mme Christiane Demontès, le Premier ministre souhaite indiquer que les réformes conçues et mises en oeuvre au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP ... Question écrite n° 06697 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 - page 2516 ... Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 513
Lire la suiteMme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution du nombre de pompiers volontaires en France. Cette diminution est de l'ordre de 15 000 pompiers volontaires ... 'occasion du congrès des sapeurs-pompiers de Chambéry, a prévu un engagement commun des partenaires signataires de cet accord afin de promouvoir et consolider le modèle de sécurité civile français au moyen de 25 ... Question N° : 54332 de Mme Kheira Bouziane ( Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410 ... Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7051
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