Dans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, il a été décidé qu'« un pilotage interministériel des archives serait mis en place, associant tous les ... Quel avenir pour les Archives de France ?
Lire la suiteUn décret en date du 9 décembre 2013 modifie le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur». Le conseil métropolitain et les communes membres ... Modification de la Métropole Nice Côte d'Azur
Lire la suitedes délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011. S'agissant de l'élection présidentielle, le 1er tour doit intervenir entre le 10 avril et le 25 avril 2012. Les dates du 22 avril 2012
Lire la suitePar une décision du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré l' article 222-2-1 du Code pénal conforme à la Constitution. ... fait que l'auteur exerce sur la victime alors que cette même autorité, constitue en vertu du 2° de l' article 222-30 du Code pénal , une circonstance aggravante. Le Conseil constitutionnel relève tout d ... Agression sexuelle : le Conseil constitutionnel valide l’article 222-2-1 du Code pénal
Lire la suitecontrôle de la propagation de la maladie. L’aide financière ne sera pas versée dans l’immédiat aux pays candidats ; celle-ci doit au préalable être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. ... Communiqué de presse de la Commission européen - 11/03/2021
Lire la suitecontraintes définies par l’organisation de la journée de travail. » Article 2 Les modalités d’application de l’article 1er sont fixées par décret en Conseil d’État. ... Proposition de loi visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiersprofessionnels en généralisant les gardes de 8 heures
Lire la suitesecours et la disparition progressive de ce service public solidaire. M. le ministre de l'intérieur nous a promis une action à l'échelon européen. La France assurera la présidence tournante du Conseil ... Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur ... Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021
Lire la suite, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Madame la ministre déléguée, vous le savez, hors période covid-19, chaque jour, les sapeurs ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Je veux ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, Cette semaine l’Hebdo juridique présente d’importantes précisions apportées par le Conseil d’État dans plusieurs arrêts. En effet, le Conseil d
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