. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence. 2. Mieux organiser la puissance publique. 3. Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence.
Lire la suiteSoc. 12 déc. 2012, FS-P+B, n° 11-25.089 L’article L. 3261-2 du code du travail « impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés
Lire la suiteconnaissance des décideurs publics en ce qui concerne la sous-estimation du nombre d’accidents de la route dans les statistiques officielles issues des bulletins d’accidents de la circulation (BAAC)[2 ... Le Laboratoire des projets de recherche de l’ENSOSP contribue à la production de la recherche scientifique et académique au profit des acteurs de la sécurité civile et plus particulièrement des
Lire la suite[La Gazette des Communes] Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments ... des services d’incendie et de secours. Pour rappel, dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités
Lire la suite’apporter une réponse aux écarts ou dysfonctionnements remontés par les deux entités. La régularité des échanges autour des évènements recensés permet, en particulier : - Une meilleure connaissance ... La procédure de retour d’expérience opérationnel est entrée officiellement en fonction le 1er janvier 2015 au SDIS de la Manche, après avoir été initiée dès 2013 par le SSSM 50, suite à quelques
Lire la suitedu 2 février 2023. Il est en tout cas très intéressant de souligner que ces amendements concernent aussi bien les SPV que les SPP et qu’ils proviennent de la presque totalité des groupes politiques, de
Lire la suitede l'ensemble des régimes de base sont estimées à 442,2 milliards d'euros dans le dernier projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Le déficit du régime général de la Sécurité
Lire la suite'HARCOURT, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er janvier 2017. M. Pierre
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que les fonctionnaires ont droit à un ... V du code de la sécurité sociale. Or le Conseil d'État a précisé que la notion de « charge effective et permanente » au sens des articles L. 513-1, L. 521-2 et R. 513-1 du code de la sécurité sociale
Lire la suitePropriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie ... M. Alain JOYANDET attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie. Plus précisément, il ... Le rattachement des bouches à clé au domaine public routier doit être apprécié au regard des dispositions de l'article L. 2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, selon
Lire la suite