M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire ... leurs localisations et pratiquer des essais, afin de déterminer les délais et modalités d'intervention. Au vu des résultats de l'exercice en situation fin novembre, des préconisations pourront être faites ... Réponse du secrétaire d'État chargé des transports publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9777
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... Gouvernement de continuer à disposer de facultés d’intervention à l’issue de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, le Parlement a, lors de la création du régime de l’état d’urgence sanitaire, introduit à l
Lire la suited'un centre de première intervention par le SDIS 67. Les chiffres des populations retenus pour le calcul de ces contributions sont ceux du recensement de 1999, actualisés en 2002, tels qu'ils ont ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... d'un centre de première intervention par le SDIS 67. Les chiffres des populations retenus pour le calcul de ces contributions sont ceux du recensement de 1999, actualisés en 2002, tels qu'ils ont ... L'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en
Lire la suiteles quatre champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile / santé, famille, intervention à domicile), parmi lesquelles Calyxis, la Croix Rouge, la Fédération nationale de protection ... accidents de la vie courante et à la réduction du nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs mobilisé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer
Lire la suiteévénement de ce type. Ce n'est pas, malheureusement, la première fois. Comme beaucoup d'entre vous, sans doute, j'ai assisté à des obsèques, ce matin, en compagnie de parlementaires de Paris ; le fils d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0660G de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015
Lire la suiteM. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en date du 4 décembre 2017, le ministre d
Lire la suiteM. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en date du 4 décembre 2017, le ministre d ... En attente d'une réponse
Lire la suitegarde de 24 heures comprend un temps de travail "actif", d’interventions, de formations, ou d’entraînement physique, mais aussi un temps "inactif", de déjeuner ou encore de repos, dans l’attente d
Lire la suiterapport d'observations relatif au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64), classé en 2e catégorie selon le classement des SDIS, l'une de ses caractéristiques ... -pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions
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