travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, leurs attributions sont plus classiques. Cette première vague de décrets d’attributions ne concerne que les seuls ministres
Lire la suiteet la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les
Lire la suitecréés dans les services d'insertion et de probation (SPIP) (1 000 emplois sur la période 2014-2017). Le premier contingent a débuté la formation en septembre. 40 magistrats seront recrutés pour la mise en
Lire la suitedéveloppement économique, d’aides aux entreprises, d’emploi, de formation, de transports. Elles n’auront pas, en revanche, la maîtrise des routes et des collèges que conservent les départements. Alors que leur
Lire la suiteconformité sont encore en cours. 18 sanctions (contre 14 en 2013) ont été prononcées par la formation restreinte, dont 8 sanctions pécuniaires. La CNIL a réalisé 421 contrôles en 2014, dont les premiers
Lire la suiteRéuni dans sa formation la plus solennelle le 21 décembre 2012, le Conseil d'Etat a rappelé et précisé les règles relatives aux biens dans une délégation de service public. La Haute Juridiction
Lire la suiteadoptées depuis le drame de 2019 en faveur du bénévolat, de la formation des équipages, et du renouvellement de la flotte de l'association avec en particulier le quintuplement du soutien financier de l
Lire la suiterécemment la création d'un pass sanitaire français, qui compilerait les résultats de test négatif comme les attestations de vaccination des Français. Prévu sous format papier et numérique (via l
Lire la suitepar le recrutement d'assistants de régulation médicale (mesures liées à la formation et au financement de postes supplémentaires) ou la revalorisation de la mobilisation des médecins participant à la
Lire la suitele suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'entreprise et dont le caractère réel et sérieux est attesté par une commission paritaire régionale, dans des conditions fixées par
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