M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'éventuelle intégration dans le droit commun de la fonction publique territoriale (FPT) de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels des services départementaux d ... Question N° : 60975 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... ) conduira en 2010 un audit auprès des écoles départementales. Un groupe de travail DSC/École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers/élus sera ensuite chargé d'examiner les possibilités de ... Question N° : 60981 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633
Lire la suitecommunes en toute illégalité préoccupent de plus en plus nos élus. En effet, les procédures d'expulsion, lorsqu'elles sont engagées, tardent à être mises en œuvre et se révèlent inefficaces. M. Loïc ... raison. Des élus de la République et des préfets signalent une multiplication de faits, singulièrement cet été d'ailleurs. Ayant créé une aire d'accueil des gens du voyage et connu les difficultés que ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022
Lire la suiteet à Bahreïn, sans parler de ceux de Côte d'Ivoire, viennent de traverser ou traversent des moments extrêmement difficiles mettant en jeu leur sécurité et celle de leurs biens. Sont inscrits dans les ... M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur Cantegrit, vous l'avez rappelé vous-même, nos ... Question d'actualité au gouvernement n° 0616G de M. Jean-Pierre Cantegrit publiée dans le JO Sénat du 11/03/2011 - page 2085
Lire la suitecompétences, on dénombre environ 200 évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la problématique du jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du ... En application de l'article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, tous les congés de maladie des agents territoriaux dont l'avis d'arrêt de ... Réponse du Ministre délégué auprès du Secrétaire d'Etat publiée au JO Assemblée Nationale le 13/10/2020 page 7119
Lire la suiteen une dizaine d'années. Et ce, alors qu'ils représentent 78 % des pompiers et que, dans le même temps, le nombre des interventions augmente. Il apparaît que cette diminution puisse conduire à des ... effectivement en légère diminution ces dernières années alors que celui des interventions ne cesse d'augmenter. Aussi, le plan d'actions pour le volontariat en France présenté dans le document « L'engagement pour ... Question N° : 54332 de Mme Kheira Bouziane ( Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suitemois les affres d'une sècheresse amenée à être de plus en plus récurrente, il nous faut d'ores et déjà en anticiper les prochains épisodes. En créant des retenues d'eau, les ouvrages que sont les biefs ... et la qualité de l'eau. En effet, les seuils et barrages sur les cours d'eau introduisent des ruptures dans la continuité écologique des cours d'eau, c'est-à-dire qu'ils empêchent plus ou moins ... Question n° 23662 de M. Rémi Delatte (Les Républicains - Côte-d'Or) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suitela sécurité civile sur la base du Luc-en-Provence, il semblerait que, cette année, outre le manque global d'appareils de ce type, se pose le problème de leur maintenance et de la disponibilité de leur ... 'appelle malheureusement, de redire à quel point nos sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et tous ceux qui concourent à la sécurité civile de notre pays sont indispensables. Leur courage mérite d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suitevivant à l'étranger. La presse annonce le rapatriement de 250 Français et une centaine d'Européens, dont l'avion devait partir ce matin. Mais qu'en est-il des dizaines de milliers d'autres Français ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
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