de confortement des systèmes d'endiguement sans hausse du niveau de protection quand elles sont inférieures à 2 millions d'euros hors taxe peuvent également être subventionnées au titre du FPRNM à
Lire la suiteoutre, un dispositif de secours aux personnes est mis en place à proximité de la manifestation, en liaison avec le SAMU et les associations de protection civile, afin de pouvoir intervenir dans les
Lire la suitecoopération internationale (AIEA, Euratom). Cependant, la gestion des matières nucléaires est avant tout une compétence nationale. En France, le code de la défense organise la protection et le contrôle des
Lire la suiterépond donc à des besoins réels en matière de sécurité des sportifs et constitue une protection à l'égard de l'organisateur.
Lire la suite'application de la disposition introduite dans la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, qui permettait aux communes d'exiger le remboursement des frais de secours qu
Lire la suite-24, alinéa 1, du CGCT). Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-34, alinéa 2, du CGCT, la commune est tenue d'accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l'objet de « poursuites pénales à
Lire la suiteafin d'assurer une meilleure protection de la population contre les effets dommageables des inondations. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
Lire la suite'ordre public, et je tiens à rendre hommage aux forces de l'ordre, qui assurent, sous l'autorité du préfet, leur délicate mission de protection des biens et des personnes. (Applaudissements sur les travées de l
Lire la suiteministre de l'intérieur, du 19 juillet 2012. La commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les
Lire la suiteaux personnes est mis en place à proximité de la manifestation, en liaison avec le SAMU et les associations de protection civile, afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Enfin, le régime
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