Devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence ... la fonction publiques sur le devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence (ASA) en raison d'une vulnérabilité face à la covid-19. En effet, ces agents ... 'octroi de ces congés ne soit subordonné à la reprise effective du service par l'intéressé. Les règles de droit commun relatives aux modalités de gestion des congés sont donc applicables aux agents placés en
Lire la suitevitales sur l'ensemble du territoire national. Depuis 1985, des PME françaises ont conçu des systèmes d'information et de télécommunication dédiés à la gestion des appels et des urgences, sans lesquels les ... technologique dans l'ère numérique des centres de gestion des appels, des alertes et des opérations des SIS, ainsi qu'un meilleur niveau de sécurité vis-à-vis des cyber-menaces. Le projet, construit sur une
Lire la suiteun droit exclusif lui conférant au niveau national le rôle d'unique fournisseur de services de gestion des appels et de services opérationnels pour les services d'incendie et de secours (SDIS). Aujourd ... technologique dans l'ère numérique des centres de gestion des appels, des alertes et des opérations des SIS, ainsi qu'un meilleur niveau de sécurité vis-à-vis des cyber-menaces. Le projet, construit sur une
Lire la suiteDégradation des bouches à incendie pendant la période estivale ... années est dangereuse pour les personnes qui s'en rendent coupables mais aussi pour la collectivité. En effet, ces geysers peuvent provoquer des électrocutions en cas de contact avec des câbles électriques ... irresponsables provoquent un gaspillage d'eau potable inadmissible. Les collectivités territoriales sont impactées au titre de leurs compétences en matière d'ordre public, de gestion des voiries, d'eau potable et
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... la consommation d'eau, à la dégradation des hydrants, ainsi qu'à la gestion des interventions de techniciens parfois confrontés à l'hostilité de groupes d'individus, le préfet de police est
Lire la suiteOuverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs ... M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ouverture des bouches à incendie en période de fortes chaleurs, les conséquences et les risques qu'elles engendrent ... irresponsables provoquent un gaspillage d'eau potable inadmissible. Les collectivités territoriales sont impactées au titre de leurs compétences en matière d'ordre public, de gestion des voiries, d'eau potable et
Lire la suiteViolences à l'égard des sapeurs-pompiers ... M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 au ... 'en tirer un certain nombre d'enseignements pour permettre ainsi à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de solliciter l'ensemble des partenaires, acteurs de la sécurité
Lire la suitePARTAGE DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet, en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai ... La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 introduit le nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce cadre est
Lire la suiteStockage des heures supplémentaires dans la fonction publique ... publique. D'après un récent rapport de la Cour des comptes, dans la police nationale, les agents ont stocké pas moins de 23 millions d'heures supplémentaires au 31 décembre 2018. Valorisé au coût horaire de ... rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration
Lire la suitedonne pouvoir au préfet (lorsque l'état d'urgence est déclaré et uniquement pour des lieux situés dans la zone qu'il couvre) « d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne
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