'action administrative et l'action pénale. Il est rappelé dans cette instruction que le préfet pilote la politique départementale de protection des forêts contre les incendies qui fait l'objet, dans les départements
Lire la suiteafin de confier à ce dernier la seule gestion administrative de l'ARE. Le Gouvernement n'envisage pas à ce jour de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle afin de différencier
Lire la suiteuniquement des collectivités territoriales. En effet, le Conseil d'administration d'AMORCE est pour un tiers composé de représentants d'acteurs économiques privés. Il en est de même pour l'association CNR qui
Lire la suite. La France rappelle ainsi régulièrement, au sein des différentes instances de gouvernance de Gavi, en particulier au sein de son conseil d'administration, l'importance de maintenir l'équilibre au niveau
Lire la suite'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « l'administration peut
Lire la suiteéchéant, coïncider avec la pause déjeuner (Cour administrative d'appel de Nancy, 1er octobre 2019, n° 17NC02500). S'agissant du temps de pause nécessaire à la restauration, ses modalités de mise en œuvre
Lire la suiteréquisition. De même, en vertu des pouvoirs de police administrative générale dont il dispose sur le fondement du I de l'article 34 de la loi susvisée du 2 mars 1982, de l'article 11 du décret susvisé du 29
Lire la suiteporteront les représentants des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et
Lire la suiteentraînera pour les sociétés concessionnaires, outre des charges administratives, une perte de recettes qui dans le système concessif doit être compensée. Il est ainsi paradoxal qu'une mesure voulue par le
Lire la suite, de représentants des présidents de conseils d'administration de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de représentants des maires, de représentants de la fédération nationale des
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