aquatiques et de la prévention des inondations relevant d'une compétence des communautés de communes depuis 2018. Néanmoins, le, plafond de fiscalité sera insuffisant dans certaines situations. De plus, ces ... recherche, encore progresser dans les années à venir. Enfin, le service d'avertissement pluie intense à l'échelle des communes (APIC) géré par Météo France, et « VigicruesFlash », service d'avertissement sur
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... S'agissant de la proposition formulée par la mission d'évaluation et de contrôle des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), visant à favoriser toute forme de mutualisation entre
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Lire la suiteConséquences de la tempête xynthia pour les populations des zones à risques ... assurables des communes qui ont réalisé des investissements lourds pour viabiliser ces zones en passe d'être rendues à la nature, et pour lesquelles des emprunts ont été contractés, ces derniers n ... : entre le fonds « Barnier » et l'intervention des assureurs, chacun recevra une indemnité correspondant à la valeur de son bien avant la tempête. M. René-Pierre Signé. Et le foncier ? M. Benoist Apparu
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