Coordination des urgences médicales ... M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes d'intervention commune entre le SAMU et les ambulanciers, d'une part, et les sapeurs ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteMise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie ... M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie (appelées fréquemment pistes DFCI ... La mise en place d'un réseau des pistes de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) constitue un outil essentiel de prévention et de lutte contre les incendies. Elles jouent en effet un double
Lire la suiteEntretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires ... conditions de travail de leurs agents, il n'en demeure pas moins que ce décret doit être assoupli, la procédure simplifiée et adaptée à la taille des communes. En conséquence, il lui demande si une circulaire ... Les conditions dans lesquelles se déroule l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux ont été précisées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 à la suite de la modification de
Lire la suiteDepuis leur départementalisation, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) «deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d
Lire la suited'une évolution majeure des règles du droit public ? S'agissant des futures garanties complémentaires en santé et en prévoyance des agents, l'ordonnance laisse craindre une réelle régression de ... , congé pour raison de santé ou congé d'aidant pourront également bénéficier de la contribution de l'employeur. L'accord prévoit des mécanismes de solidarité puissants : entre les actifs d'une part, grâce à
Lire la suiteDiverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées. En 2011, les
Lire la suitesubventions des régions, communes, et de leurs groupements. Les économies qui pourraient être réalisées pourraient s'élever à 10 milliards d'euros en trois ans. Une réforme territoriale insuffisante selon la
Lire la suiteformations qualitatives restent inéligibles au CPF. Cette situation constitue un frein aux reconversions professionnelles qui sont pourtant une des clés d'une reprise économique et d'une baisse durable du taux ... formation (CPF) a également ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré. Cela se traduit par des appels, SMS
Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... incombant à l'État, qui est déléguée, sur le plan opérationnel, aux communes et financée en réalité à 95 % par les collectivités, en dehors des cas de Paris et Marseille. L'État, lorsqu'il a mis en place l
Lire la suiteEquipages des hélicoptères de la sécurité civile ... Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre de l'intérieur sur une réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile. Alors que ces hélicoptères assurent une mission de ... formation des personnels navigants, qui sera partagée entre la DGSCGC et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; - la mise en place de règles communes de déclenchement des appareils, sous l
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