consommation d'eau et évitant les dégradations des équipements dédiés aux interventions d'urgence. Le préfet de police a demandé au Général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de lui faire des
Lire la suitecommandement des opérations d'enquêtes et de secours ; – brevet de spécialiste montagne ; – diplôme de cyno technicien de sécurité intérieure avec la technicité recherche en avalanche. Enfin, les militaires
Lire la suitemunicipale, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». Ces auteurs condamnés à une peine d’emprisonnement ne pourront plus bénéficier ... pour diminuer au plus près du terrain l'aléa que peuvent représenter les parcelles en friches. Jour de carence dans la fonction publique Question n° 17909 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE
Lire la suiterelative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a permis de redéfinir les modalités des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales et de renforcer les
Lire la suiteéchéant, que les arrêtés préfectoraux ou municipaux d'interdiction de rassemblement sur la voie publique, d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et d'interdiction de transport d
Lire la suitepartenaires concernés, les projets de textes seront soumis aux instances de concertation (CNSIS, commission consultative d'évaluation des normes et conseil supérieur de la fonction publique territoriale), puis
Lire la suiteEn application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit pourvoir au nettoyage des voies publiques, ce qui implique le soin de procéder au
Lire la suiteservices de secours et les acteurs de la sécurité publique, donne lieu à des procédures d'intervention graduées, pour permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs pompiers d'intervenir dans les
Lire la suiteapprouvé, le plan de prévention des risques d'inondation vaut servitude d'utilité publique et est annexé au plan local d'urbanisme. Par voie de conséquence, en cas de réalisation du risque inondation, la
Lire la suiteL'article L. 562-4 du code de l'environnement dispose que le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique. Les règles qu'il fixe s'appliquent donc directement aux
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