Formation aux gestes de premier secours ... M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que les pays du Nord de l'Europe comptent la plus forte proportion de populations formées aux premiers secours (95 % en ... La nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population est une préoccupation du ministère de la santé et des sports. La loi n° 2004-806 du 9 août ... Question écrite n° 11547 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 3001 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1399
Lire la suiteM. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état d'avancement du projet NexSis de système commun d'alerte et de gestion des secours. Annoncé en avril 2017 par le ... , placée sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour assurer la création de l'établissement public administratif porteur du programme, proposer la cible ... Question n° 10904 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher), publiée au JO le : 17/07/2018, p. 6287 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8841
Lire la suiteRéseau radio de secours en montagne ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des réseaux associatifs qui, en l'absence de réseau d'État, assurent une ... Question écrite n° 18543 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2530
Lire la suiteFinancement de la mise aux normes des ERP ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le coût de la mise aux normes d'accessibilité pour les établissements ... différentes catégories d'opérations prioritaires définies pour chacune de ces dotations. Le FCTVA, régi par les dispositions des articles L. 1615-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ... Question N° : 113603 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 05/07/2011 page : 6995
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Responsabilités dans la prévention des incendies ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions ... Question écrite n° 10499 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2401 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la destruction des nids de guêpes et de ... La destruction des nids de guêpes ou de frelons asiatiques ne fait normalement pas partie des missions confiées aux services départementaux d'incendie et de secours telles qu'elles sont définies à l ... Question N° : 120817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11483
Lire la suiteJour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19 ... Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la problématique du jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du ... les conditions fixées par la circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires. ... Question écrite n°27824 de Mme Virginie Duby-Muller, publiée au JO Assemblée Nationale le 31/03/2020 page 2395
Lire la suiteAccès des SPV au parc locatif social ... des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), il avait été convenu de solliciter le soutien du ministère de l'intérieur afin de reconnaître les ... 'Intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil ... Question N° : 63303 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7110
Lire la suiteStatut et recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... les sapeurs-pompiers et les acteurs économiques a été remis au ministère de l'intérieur en mars 2018. Il décline des préconisations, et notamment un recrutement autour du secours d'urgence aux ... -pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté. Le président de la République et le ministre de l'intérieur ont renouvelé leur attachement au modèle français du volontariat et à l'engagement des sapeurs ... Question écrite n° 07243 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5234 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6625
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation des sapeurs-pompiers volontaires: ... Mne Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs-pompiers. Les sapeurs ... La parole est à Mme Esther Sittler, auteur de la question n° 525, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Mme Esther Sittler. Les sapeurs ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
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