Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs, actuellement estimée à 5 000 personnes. Plusieurs raisons sont évoquées comme la ... (DESJEPS) de la filière natation le permettent lorsqu'ils sont associés au certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » (CSSSMA). La direction des sports a demandé aux ... Question n° 26607 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/07/2020
Lire la suite'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS. Il le prie de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il envisage de donner à cette proposition. ... 'inscrire que dans le cadre global de l'objectif de limitation de la pression fiscale. Enfin, elle devrait être cohérente avec les principes de gouvernance issus de la loi de modernisation de la sécurité civile ... Question N° : 66878 de M. Jean Grenet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11919 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 28/09/2010 page : 10616
Lire la suite'habitat est dispersé. Attentifs à la mise en place de ce dispositif dans leur commune, des maires rencontrent des difficultés d'application dans des petites communes qui connaissent un habitat disséminé. Les ... la commune vers l'EPCI est à l'initiative des collectivités, sauf pour les métropoles pour lesquelles ce domaine constitue une compétence obligatoire. Ce transfert permet la mutualisation de l ... Question écrite n° 11423 de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4903
Lire la suitepersonnels de la sécurité civile. Face à ce constat, ne serait-il pas urgent de prendre des mesures concrètes telles qu'une campagne nationale de communication, à l'instar des autres forces (armées, police et ... Question écrite N° 2360 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse ) publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5089 Date de renouvellement: 20/03/2018 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSécurité des scènes de spectacles ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification des conditions de sécurité des scènes de ... impliqué le public assistant à une manifestation depuis le drame qui s'est déroulé au stade de Furiani, à Bastia en Corse le 5 mai 1992, le Gouvernement est très attentif à la sécurité des salles de ... Question N° : 117527 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9709 ... Réponse publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4103
Lire la suiteSociété nationale de sauvetage en mer ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... associations agréées de sécurité civile constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires. Les salariés mis à disposition par l ... Question écrite n° 15799 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2864 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2996
Lire la suiteLutte contre les incendies : un modèle "au bord de la rupture" ... le modèle de la sécurité civile avait besoin d’être changé, à la suite d’un été où il a été mis à rude épreuve. Mais s'agissant des financements, il a appelé les départements à leurs responsabilités ... Article de presse
Lire la suiteNouvelle bonification indiciaire ... dans les fonctions d'agents de surveillance sur la voie publique (ASVP) et ceux relevant de la filière police municipale bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d ... Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que ... Question n° 25311 de M. Claude Nougein (Corrèze - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2021 - page 6307 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 371
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que le rapport de la commission « Ambition Volontariat » visant à ... , professionnels ou volontaires. La direction de la sécurité civile travaille actuellement sur un projet de décret proposant un élargissement des conditions d'attribution de cette décoration afin qu'elle puisse ... Question écrite n° 19465 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1854 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2450
Lire la suiteBien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... , assez technique, avait pour but de mettre en évidence l’enchevêtrement des textes qui permettent ou non le transfert de la compétence incendie par les communes à un EPCI. Le contentieux qui lie Val de ... COMPETENCE "INCENDIE ET SECOURS" ET INTERCOMMUNALITE
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