’urbanisme." Par Anne Lenormand, Localtis du 2 avril 2024 [Article gratuit]
Lire la suiteMarseille 4 novembre 2019, n° 17MA04070, M. E… C… c/ commune de Juvignac) STATUT Accident de service Le 27 février 2007, lors d’une opération de secours, une sapeuse-pompière volontaire
Lire la suitedurant la période légale de prise de congé, doivent donner lieu à une réduction de la durée annuelle de travail effectif de l'agent. ----- En l’espèce, le requérant est un sapeur-pompier
Lire la suiterépondre aux besoins des employeurs publics. L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État a été prise en application de l'article 59 de la loi du 6
Lire la suite'exercice de son pouvoir de police administrative. Il appartient en effet à l'autorité de police compétente de procéder à la signalisation des dangers (CE, 2 mai 1990, req. n° 58827 ; CE, 8 juin 1994, n° 52867
Lire la suitesolidarité nationale. Ces missions de secours procèdent du pouvoir de police administrative détenu par le maire (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et le préfet. Par ailleurs
Lire la suited'ERDF à hauteur de 2,5 Mds€ en 2009, 2,7 Mds€ en 2010 et 2011 et 3,7 Mds€ en 2012, contre 2 Mds€ en 2008.
Lire la suite'article 2 (4°) du décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que (...) les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaires doivent
Lire la suite" Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune
Lire la suiteles stocks français ? - Êtes‑vous sûr de la protection équivalente de 2 masques chirurgicaux simples avec un FFP2 ? Face à ces questions, "les signataires invitent donc l’Assemblée nationale à exiger
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