notre pays. Comme vous le savez, il existe actuellement plusieurs modes d'alerte. Près de 2 000 sirènes sont déployées sur l'ensemble du territoire – il y en aura 2 500 à compter de 2021. D'autres modes
Lire la suiteagent de sécurité au moins qualifié S.S.I.A.P.2. ». Dès lors, un accès permanent à ces IGH à usage d'habitation est déjà prévu par la réglementation en cas de sinistre. En revanche, pour les autres
Lire la suiteL'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose que « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
Lire la suitesecours en équipe de niveau 2 (PSE2) une partie intitulée « les souffrances psychologiques et les comportements inhabituels » d'une durée de deux heures a été mise en place. Au regard du retour d
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Recours contre un permis de construire rejeté. ---------- Au regard de la jurisprudence et de l’article R 111-2
Lire la suite. ---------- Un sapeur-pompier volontaire a déposé une demande et un mémoire les 26 avril 2023 et 2 mai 2023, sollicitant la suspension temporaire d'un arrêté émis par le président du conseil d'administration de
Lire la suite). S’agissant du fond, le juge administratif de Nîmes analyse les articles 1er et 2ème du décret du 3 juillet 2006 ainsi que l’article 1er du décret du 24 novembre 2006 dès le deuxième considérant : « le
Lire la suite. art. L. 322-4) qui permet à la commune de se substituer au propriétaire inactif ou, de façon plus large, de l'article L. 2212-2-5° du code général des collectivités locales (Encycl. Coll. loc., v° La
Lire la suitemois, « l'intéressé n'a pas validé le module premier secours en équipe niveau 2 (PSE2) », devenu le module de secours à personne. Les juges administratifs ont estimé que le conseil d’administration du
Lire la suite, pour l'année 2014 : 2 x 16,889 heures). Il a également demandé d'enjoindre au SDMIS de lui proposer d'opter : « soit pour la réduction de son temps de travail annuel à hauteur de deux journées pour l
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