mieux le préjudice écologique » "Deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales inédites ont été signées en septembre. L’avocat des parties civiles, Thibault Soleilhac, nous ... touche toute la société française, la sécurité civile va renforcer sa coopération avec la mission interministérielle. « Dans les faits », souligne Alain Thirion cette coopération « a déjà débuté : les
Lire la suite'équipement de la SNSM avec ce type de matériel et, le cas échéant, ce qui pourrait être fait pour accélérer ce projet novateur qui multiplierait les capacités de la SNSM et améliorerait grandement la sécurité des ... administrations et les associations agréées de sécurité civile à faire usage de drones. Dans un avis du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rappelait que le régime juridique d'utilisation des drones, outre la
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Lire la suitesécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... « Une formation est une forme d’apprentissage à la fois organisée et institutionnalisée »[1]. L’article L. 723-2 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) rappelle que les sapeurs
Lire la suiteêtre acheminée vers la République Tchèque dans les prochains jours par l'intermédiaire du mécanisme de protection civile de l'UE. La réserve de matériel médical de RescUE a été créée au printemps afin d ... sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteDu 20 au 22 juin à Paris, de nombreuses conférences sur des thématiques majeures : Santé et sécurité au travail Santé – Bien-être / QVT Sécurité / Sûreté des entreprises
Lire la suiteCeintures de sécurité dans les transports en commun ... la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. Le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étend l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux ... La règle générale d'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'article R. 421-1 du code de la route
Lire la suitebénéficient de plusieurs vecteurs de financement. En premier lieu, des crédits budgétaires abondent directement les services. En 2022, 23 M€ sont ainsi inscrits sur le programme 161 « Sécurité civile » au titre
Lire la suitedépartements les plus concernés par ce risque, à l'élaboration des dispositions spécifiques Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) séisme. Ces exercices, appelés « RICHTER », permettent, outre l
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