Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... Présentation du projet de loi de finances pour 2015 Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1 ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches ... de la situation réglementaire spécifique liée à l'emploi de sapeur-pompier volontaire et de la seule prise en compte du temps d'intervention pour les sapeurs-pompiers professionnels. Aussi, dans l
Lire la suiteloi organique . Ce projet de loi ne prévoit qu’une mesure : suspendre les délais que doivent respecter le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lorsqu’ils sont saisies d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... ’éviter une situation de quasi‑monopole de certaines entreprises sur le marché de la vente en ligne au cours de la crise et d’alléger l’intervention financière du gouvernement en permettant à certains commerces ... finir, de nouvelles ordonnances ont été prises en application des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ... Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 Mme Laurence
Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il demande au Parlement de l'habiliter à prendre des ordonnances dans de vastes domaines qui sont les suivants : - le report ... 2020-19 Chères abonnées, chers abonnés, La période de confinement a nécessité d'adapter en toute urgence le corpus juridique. Le processus inverse sollicite autant le pouvoir exécutif en la matière ... attribution aux intercommunalités. Le législateur a en particulier souhaité clarifier le régime de responsabilité et sécuriser les interventions des gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... UN PROJET DE LOI POUR MODIFIER LES REGLES D’ELECTION DES SENATEURS Le ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres, le 20 février 2013, un projet de loi relatif à l’élection des ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiteSimplification des numéros d'appel d'urgence ... l'intervention des services receveurs. En effet, seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). De ce fait, les performances du 15 sont loin ... Alors que plusieurs pays européens ont profité, au début du siècle, de la mise en place du numéro unique européen 112 pour moderniser leur système de gestion des appels d'urgence, la France
Lire la suitetoilettage de différents textes réglementaires, apporte des précisions attendues sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux après l’intervention de la loi ... Décr. n° 2011-541, 17 mai 2011, JO 19 mai Aspect qui retiendra sans doute la plus grande attention : l’interdiction de détachement au sein d’une même collectivité est supprimée et la possibilité d
Lire la suiteLa situation nécessite la création de deux secteurs fonctionnels : SAP et INC. Le secteur SAP comprend la création d’un PRV pour la prise en charge des victimes impliquées. Lors de leur ... Le PEX concerne une intervention pour un incendie au sous-sol d’une habitation collective. A leur arrivée sur les lieux, les sapeurs-pompiers constatent que la fumée se propage dans les étages et ... Retour d'Expérience Opérationnel ... Partage d'Expérience du SDIS de l'Hérault : Feu de cave en sous-sol au sein d'une habitation collective
Lire la suiteCette intervention concerne la chute d’un spéléologue dans une cavité. La victime se trouve à une centaine de mètres de l’entrée dans une cavité connue et équipée. Un téléphone filaire est déployé ... Retour d'Expérience Opérationnel ... Partage d'Expérience du SDIS de Haute-Garonne : Secours spéléo pour sauvetage d'une victime ayant fait une chute dans une cavité
Lire la suitecontenues dans l’entrepôt et l’absence d’équipements de protection contre l’incendie car ces activités et notamment celle de stockage des véhicules électriques n’est pas soumise à la réglementation des ICPE ... Cette intervention concerne un incendie dans un entrepôt de stockage contenant entre autre des vélos et des scooters électriques. Le requérant ne parvient pas à déterminer quelle est la nature de l ... Retour d'Expérience Opérationnel ... Partage d'Expérience du SDIS de Haute-Garonne : Feu d'un entrepôt de stockage de vélos et de scooters électriques
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... gestion des crises (DGSCGC) auprès des 98 services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31 décembre 2013, on dénombrait 244 900 sapeurs-pompiers en France, dont : 40 200 professionnels (16%) ; 192 300 ... commentaire d'arrêt rédigé par Julie Mulateri : qu'il nous soit ici permis de la remercier pour son investissement au sein du CERISC. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches ... crise majeure. Ce texte faisait suite au rapport d'information « Pour une réserve de sécurité nationale » élaboré par l'auteur de la question et Mme Joëlle Garriaud-Maylam (n° 194), à l'issue d
Lire la suite