Plan de prévention des risques ... M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des risques naturels et plus particulièrement des ... à la prévention des risques et aux secours civiques. Depuis une vingtaine d'années, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement développe un réseau Risques
Lire la suite-pompier professionnel au sein d'un service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS). Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement n° 1504090 du 31 janvier 2018 rendu
Lire la suite'inquiétude des quelques 199 000 SPV, notamment la pérennité du volontariat et la qualité du système de secours. En effet les travaux de concertation font apparaitre les notions de temps de disponibilité, de temps ... circonstances d'emploi contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022
Lire la suiteRésumé : " A l'heure où le gouvernement met en œuvre une plateforme nationale de lutte contre les discriminations soutenues par la Défenseure des Droits, les Services d'Incendie et de Secours ... Mémoire primé FAE : Management des diversités : quels enjeux et opportunités pour les SIS ?
Lire la suiteREYNE–SDIS de la Seine-Maritime Résumé des auteurs : " Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne fait avec clairvoyance le constat d'un manque d'attractivité de son établissement ... Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/03 : "Une politique des ressources humaines "recrutement et onboarding" innovante pour renforcer l'attractivité du SDIS 91 aux sapeurs
Lire la suite'environnement souterrain, et celui du ministère en charge de la sécurité civile, pour son concours à des missions de sécurité civile, de prévention, de formation et d'opérations de secours en milieu souterrain. Son activité ... subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports. Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5386
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers de Paris ... Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont des opérations de secours à victime, 4 % de lutte contre les incendies qui sont des sources d'accidents pour les militaires. Des pourcentages qui sont en légère ... Aux termes des articles L. 253 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ont vocation à la qualité de combattant et à l'attribution de la carte du ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1174
Lire la suiteChargés de la protection et du secours aux populations, les acteurs de la Sécurité civile se retrouvent en première ligne face à ces modifications. Ils doivent donc se préparer et les anticiper ... Bouleversement majeur de notre temps, les évolutions climatiques mondiales vont modifier durablement la cartographie des risques auxquels la France est confrontée.
Lire la suitelors qu'elles souhaitent prendre la compétence relative la participation financière à la construction et à l'aménagement des centres de secours de leur territoire et la prise en charge du contingent ... La compétence en matière de construction ou de réhabilitation des casernes de sapeurs-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2126
Lire la suitechaussée du fait d'un stationnement bilatéral, nuisant selon lui à la progression des véhicules, et notamment à celle des engins de secours ». Les juges d’appel ont donc confirmé le jugement. (CAA
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