marchés publics, les finances, l'ensignement et la formation, l'envronnement, la fonction publique, l'ordre public, les transports...
Lire la suite’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.
Lire la suiteLe Premier président de la Cour des comptes,Didier Migaud, auteur de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en 2001, et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale
Lire la suite"The Commission is financing the purchase of new firefighting planes to increase the aerial firefighting capacity of rescEU, the EU Civil Protection Mechanism's strategic crisis response reserve
Lire la suite. ---------- Au cours de sa période probatoire, plus exactement 11 mois après son engagement par le président du SDIS, un SPV voit soit engagement résilié par la même autorité. Attaquant cette décision devant le ... /sécurité des Sdis. Le second détaille les modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde". par Frédéric Fortin Article de presse Ce que le « réseau
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, docteur en droit Actualité jurisprudentielle DISCIPLINE Sanctions En l’espèce, un SDIS connaissait de fortes tensions à cause, notamment, de plusieurs ... budget de la Sécurité sociale "Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale achève un parcours jalonné de recours au 3 e alinéa de l’article 49 de la Constitution. Il comporte de nombreuses ... juridique du SSSM avaient été formulées par les SDIS dont la principale était liée à la diminution importante du nombre de médecins de sapeurs-pompiers, notamment en milieu rural. En effet, au 31 décembre
Lire la suiteune connaissance réciproque entre les sapeurs-pompiers et la population. Proposition n° 3 : Nommer un référent « sécurité » dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en lien
Lire la suitefaits étant établis, et ceux-ci étant fautifs, ils justifient une sanction disciplinaire. Elle considère que la décision du Président du conseil d’administration du SDIS n’était pas disproportionnée. Cet ... 'un dialogue fructueux avec le rapporteur général du projet de loi de finances au Sénat, un amendement visant à autoriser le Gouvernement à déroger temporairement par décret à l'application du jour de carence
Lire la suiteest déjà en place entre le SDIS et le CHU, relative aux interventions du SDIS dans le cadre de l’activité de la SMUR. En se basant sur cette convention, le SDIS a donc demandé, en plus du règlement du ... (FPRNM, dit « Fonds Barnier ») ont été considérablement augmentés. En effet, la loi de finances pour 2022 dote le FPRNM de 235 M€ contre 131 M€ en 2020, avec des possibilités d'intervention élargies
Lire la suite'annulation de l'arrêté du 14 août 2013 mettant fin à la concession de logement dont il bénéficiait, il soutenait devant les juges du fond que la délibération du 28 juin 2013 du conseil d'administration du SDIS
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