M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que par questions écrites n° 233 (J.O Sénat du 5 juillet 2007 ... Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'article L. 2542-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire a pour fonction de « faire jouir les ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1180
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Lire la suitebesoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suitesouhaite saluer ici la mobilisation des préfets et des services de l'État, des pompiers, des gendarmes, des policiers et de l'armée. Dans le Loir-et-Cher, 153 communes sont touchées, soit plus de la moitié ... sont intervenus : 3 600 d'entre eux ont été mobilisés lors des pics de crue dans l'ensemble des communes et des départements concernés, dans le Centre-Val de Loire, à l'est du pays et en Île
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Lire la suitemême année, l’un des membres du jury, également représentant syndical, avait publiquement affirmé dans les médias qu’il voulait favoriser, au nom de la préférence régionale, les candidats locaux, issus
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Lire la suiteviolences, qui ont conduit à huit interpellations, les habitants de la commune de Meyzieu et de l'ensemble des communes concernées ont indiqué leur profonde inquiétude mais aussi leur indignation face à ces
Lire la suiteCour des comptes sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » recommande aux communes dans les zones concernées de compléter leur système d'alerte, y ... Le ministère de l'intérieur conduit actuellement un projet de modernisation de l'alerte et de l'information des populations reposant sur la mise en place d'un dispositif d'alerte performant et
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