Evaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... assez fortement la contribution de l’État sur l’animation en fonction des problèmes identifiés, de la hiérarchisation des enjeux selon les services de l’État, et des moyens de la structure porteuse du
Lire la suiteMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. L ... prise en compte de l'activité bénévole ou volontaire dans la démarche de VAE. Ils ont fait avancer la réflexion commune sur la « frontière » entre prise en compte des compétences et VAE au sens de la loi
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers ... , d’ailleurs, que les conditions matérielles de mise en œuvre des expérimentations des plateformes communes seront définies avec les présidents de conseils d’administration des SDIS et les présidents
Lire la suitemutualisation unique des services soit imposé aux communes. L'AMF demande aussi que les négociations en matière de finances locales démarre sans attendre le vote de la loi. En outre, l'AMF remet en question le ... DECENTRALISATION : LES COMMUNES NE VEULENT PAS ETRE « LES GRANDES OUBLIEES »
Lire la suiteLe nouveau système d’alerte des populations lancé avant le 21 juin 2022 ... La gazette consacre une actualité sur « Le nouveau système d’alerte des populations lancé avant le 21 juin ». En effet, La directive européenne du 11 décembre 2018 impose aux Etats membres de l
Lire la suiteM. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agents publics, qui n'ont pas accès au juge prudhommal. Ils sont pourtant recevables à saisir le ... Les agents publics sont soumis aux statuts de la fonction publique et non au code du travail, les litiges qui les concernent relevant donc de la compétence des juridictions administratives. Ils
Lire la suiteFinancement de la mise aux normes des ERP ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le coût de la mise aux normes d'accessibilité pour les établissements ... La loi n° 2005-102 du onze février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe un certain nombre d'obligations aux communes en
Lire la suitePrime de feu des sapeurs-pompiers ... pour les financeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à savoir nos départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les employeurs estiment ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteCoordination des urgences médicales ... M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes d'intervention commune entre le SAMU et les ambulanciers, d'une part, et les sapeurs ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteM. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la consultation des territoires organisée par l'administration sur ... échelle, sera suivie par des réflexions plus localisées, en association avec les parties prenantes. Concernant la prise en compte de la dynamique torrentielle, la directive européenne sur les inondations
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