M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de ... -forte pour lutter contre les incendies, nous envient. Je précise que l'État ne met pas un sou dans le dispositif, qui est financé à parité par les conseils départementaux, d'une part, et les communautés de ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la communication des informations ayant trait aux incendies de véhicules ... commune ». Il convient également de souligner que le maire préside le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, cadre de la concertation sur les priorités de la lutte contre l ... Question N° : 58128 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8445 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10465
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres. Ce budget « poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l'activité » a indiqué le ... Projet de loi de finances pour 2011
Lire la suiteM. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Chaque citoyen ne peut prendre la mesure du ... , notamment, de la validation des acquis de l'expérience, ou encore la mutualisation des fonctions support avec les services des conseils généraux ou d'autres services publics. ... Question N° : 1747 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Lire la suiteActions préventives contre les feux de forêts ... Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incendies qui ont ravagé certaines circonscriptions du département du Var cet été. Elle ... , pour les territoires concernés par de telles mesures. À cela s'ajoutent des campagnes de communication à l'initiative des préfets ou de certains conseils départementaux. Le pastoralisme et la remise en ... Question écrite N° 738 de Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche - Var ) publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4144 ... Réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4724
Lire la suitePrise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques ... M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les communes de l'absence de liste des ... services de l'État. Le constat qu'il n'y a actuellement aucune stratégie collective contre ce frelon qui soit reconnue efficace a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national ... Question N° 12120 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée au JO le 18/09/2018 page : 8213 ... Réponse de M. le Ministre la transition écologique et solidaire publiée au JO le 18/12/2018 page : 11885
Lire la suiteMlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger sur le devenir des SDIS dans la perspective d'une disparition des ... placés sous la double tutelle de l'État (représenté localement par le maire et le préfet), pour l'action opérationnelle et la prévention, et du conseil général (majoritaire au sein du conseil d ... Question écrite n° 11959 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 760
Lire la suiteProposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne ... cadre de la présidence française de l’Union européenne, à travers une communication proactive de la Commission européenne et de la Présidence du Conseil de l’Union ; 10. Invite, au vu de l ... Proposition de résolution européenne
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mouvement persistant de grève au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Depuis le mois de ... 'administration des SIS et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et déclinera dans les textes réglementaires ... Question n° 23776 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteDispositions relatives à la loi de finances pour 2013 ... La loi de finances pour 2013 promulguée le 29 décembre 2012, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Les mesures fiscales de cette loi ont fait l'objet d'un recours devant le Conseil ... Loi de finances pour 2013
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