Touache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle . . CONSTITUTIONALITE . . La loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et celle visant à améliorer ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 18 mars 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) NOR : INTA2207200D ... 2022-12 Chères abonnées, chers abonnés, Le lanceur d'alerte dispose désormais d'une protection renforcée. A ce titre, le Défenseur des droits s'est vu attribuer de nouveaux pouvoirs. De plus, le ... -l'Abbé, Cocquerel, Yaucourt-Bussus, Maison-Roland et Cramont dans la Somme ont connu un événement climatique entraînant des dégâts matériels conséquents. L'orage très localisé a déversé une importante quantité d
Lire la suite'actualité jurisprudentielle. Le Conseil d'Etat est amené à se prononcer sur ces questions presque quotidiennement. S'agissant du port du masque, il a été dans les lieux clos largement adopté par la population. Mais depuis ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEGIOVANNI (Elodie) (NOR: INTA2020195D) Décret du 3 ... ministre de l’intérieur demande, dans une circulaire du 31 août 2020, aux préfets d’avoir une attention particulière sur la mise en œuvre de cette revalorisation. Toute l’équipe vous souhaite une bonne
Lire la suiteLa nouvelle loi Matras, adoptée depuis novembre 2021, cible parmi ses objectifs, le renforcement de la gestion anticipée des crises. Pour cela, la loi élargit les critères d’obligation de réaliser
Lire la suiteReconstruction d'Haïti ... français vont s'articuler avec ceux de l'Union européenne et des autres pays donateurs ? Deuxièmement, au lendemain de la catastrophe, les départements français d'outre-mer, notamment la Martinique et la ... M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, je vous rappelle tout d'abord qu'à New York 9,9 milliards de dollars ont été récoltés sur dix ans, dont 5 ... Question d'actualité au gouvernement n° 0466G de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suite’occasion de réunir les responsables administratifs et financiers des SDIS afin d’évoquer des sujets en liens avec leur actualité. Elles contribuent également à la mise en réseau des professionnels qui irriguent ... Les 10 et 11 octobre 2017, à l'ENSOSP Ces journées sont l’occasion de réunir les responsables administratifs et financiers des SDIS afin d’évoquer des sujets en liens avec leur actualité. Elles
Lire la suite3ème Conférence Internationale Trisannuelle sur les Feux de Forêts et les Feux d'Interface (ForestFire 2019) 3ème Conférence Internationale Trisannuelle sur les Feux de Forêts et les Feux d ... La Conférence Internationale Trisannuelle sur les Incendies de Forêt et les Feux d'Interfaces (Forest Fire) fait le point des nouvelles connaissances et des innovations sur les incendies de forêt ... ► 3ème Conférence Internationale Trisannuelle sur les Feux de Forêts et les Feux d'Interface (ForestFire 2019)
Lire la suiteServices d'urgence ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande d'une meilleure mutualisation des efforts consentis par les collectivités, du fait de ... La réponse aux besoins de soins urgents de la population, dans les meilleurs délais, est l'une des priorités du Gouvernement. De grandes orientations ont d'ores et déjà été prises afin de garantir
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... : INTA2205846D Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère - M. CASTANET (Philippe) NOR : INTA2207838D Décret du 9 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme HATSCH ... 'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de
Lire la suiteEssaims d'hyménoptères ... M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour mobiliser les services de secours lors de la découverte d'un essaim ... Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de
Lire la suitedispositif « Terroirs engagés » pour valoriser les volontaires et susciter de nouvelles vocations. Explications avec le parrain du projet, le capitaine Claude Vidal, chef de service prospective et
Lire la suite