d'un cinquième du temps passé en activité, dans la limite de cinq annuités. Cette loi a relevé l'âge de départ de deux ans pour l'ensemble des assurés. Pour les fonctionnaires, cette mesure s
Lire la suiteassurer le maintien de la sécurité de ces ouvrages au niveau prévu par la réglementation. Lorsqu'il est constaté des insuffisances importantes justifiant la réalisation de travaux de modification ou de
Lire la suitedispositif de gestion de crise doit être testé régulièrement ; c'est l'objectif des exercices d'urgence nucléaire et radiologique. La pratique régulière d'exercices permet de s'assurer que les plans sont tenus
Lire la suiteleur permettre avant présentation des factures de pouvoir financer leurs opérations. Porter ce taux de 15 % à 25 % était d'ailleurs une de vos propositions. Ce serait une bonne manière d'assurer le
Lire la suiteou professionnels en exercice en répondant au plus près à leurs aspirations qu'elles soient fonctionnelles, organisationnelles ou statutaires et d'assurer pour l'ensemble des publics quels que soient
Lire la suitepartenaires sociaux, avec les parlementaires et avec les acteurs de la formation, afin de s'assurer que la participation de la personne ne constitue pas une barrière à la mobilisation des droits. Mme
Lire la suite'autorisation d'urbanisme doit donc s'assurer qu'une ou plusieurs voies permettent de satisfaire aux règles d'accessibilité et de desserte du terrain d'assiette d'un projet pour lequel un permis de construire est
Lire la suiteusage professionnel en vue d'assurer le même niveau de protection contre l'incendie. Dans l'attente de l'effectivité de ces mesures bâtimentaires, il convient de prendre des mesures complémentaires, soit
Lire la suitenomenclature en fonction du degré de dangerosité des installations. Le préfet, qui s'appuie sur une inspection dédiée, dispose de larges pouvoirs de contrôle et de sanctions. Afin d'assurer l'information des
Lire la suiteces comportements et d'assurer une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l'épidémie, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire
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