Proposition de résolution européenne n° 509 sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 ... L'épidémie de la covid-19 a eu des répercussions sur la liberté de circulation des personnes au sein de l'UE alors même qu'il s'agit d'une liberté fondamentale. Les sénateurs soumettent l'idée d ... Proposition de résolution européenne
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique ... Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier de l'État aux collectivités ... taxe. Les véhicules (hors pick-up) ayant fait l'objet de modifications spécifiques liées à l'activité des SDIS relèvent de la catégorie des véhicules automoteurs spécialisés, et ne sont donc pas soumis ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suitePrise en charge des systèmes modernes d'alerte ... M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens liés à la mise en place d'un système moderne d'alerte automatisée des populations dans le cadre du ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des ... Question n° 21614 de M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche - Cher) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/07/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteProjet de loi confortant le respect des principes de la République ... Sénat et ce jusqu’au 8 avril. Ce projet de loi vise à renforcer les principes de laïcité et de neutralité du service public au sein des organismes de droit public ou de droit privé chargés de l ... Projet de loi rectifié n° 455
Lire la suiteAméliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat ... Une proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de ... Proposition de loi
Lire la suitevisant à alléger la fiscalité des services d’incendie et de secours ... SIS bénéficieraient des moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs et l’État financerait à hauteur de 30% les moyens aériens de lutte anti-incendie acquis par un SIS. L’État, toujours ... Proposition de loi
Lire la suiteVote unanime de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... Claude GUÉANT se réjouit du vote unanime de la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL-à-l'HUISSIER, député de la Lozère, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre
Lire la suiteLe projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat. ... violences contre les représentants des forces de l'ordre et aux dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions ; - confiscation des biens meubles acquis en toute illégalité, notamment ... Le projet de loi LOPPSI 2 adopté par le Sénat
Lire la suitevaccinés avec un vaccin non homologué par l'Union européenne mais validé par l'organisation mondiale de la santé (OMS) peuvent se voir exemptés de quarantaine. Transmise au Ministère des solidarités et de ... reconnu en France, sont soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l ... Question n° 24214 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 26/08/2021 - page 4995 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 935
Lire la suitevisant à reconnaître l’engagement dans la durée dans la responsabilité associative ... Cette proposition de loi vise une meilleure reconnaissance des bénévoles associatifs occupant les fonctions de président, trésorier et secrétaire. Pour ces personnes ... Proposition de loi
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