la doctrine et en coordonner les moyens (direction des sapeurs-pompiers : DSP) ; 2. évaluer, préparer, coordonner et mettre en œuvre les mesures de protection, d'information et d'alerte des
Lire la suiterépondre aux besoins des employeurs publics. L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État a été prise en application de l'article 59 de la loi du 6
Lire la suited'ERDF à hauteur de 2,5 Mds€ en 2009, 2,7 Mds€ en 2010 et 2011 et 3,7 Mds€ en 2012, contre 2 Mds€ en 2008.
Lire la suite'article 2 (4°) du décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que (...) les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaires doivent
Lire la suite'exercice de son pouvoir de police administrative. Il appartient en effet à l'autorité de police compétente de procéder à la signalisation des dangers (CE, 2 mai 1990, req. n° 58827 ; CE, 8 juin 1994, n° 52867
Lire la suitesolidarité nationale. Ces missions de secours procèdent du pouvoir de police administrative détenu par le maire (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et le préfet. Par ailleurs
Lire la suitediffusée. En cas de consultation, le sapeur pompier pourra confier son dossier au médecin consultant (dont il aura rarement le choix compte-tenu des circonstances) sur les lieux. Quelles modalités ... Peut-on confier le dossier médical d’un sapeur pompier au chef de détachement en cas de départ urgent à l’étranger d’un détachement USAR (Urban Search and Rescue) INSARAG (International Search ... Le dossier médical d'un sapeur-pompier
Lire la suiteLe rapport Pourny a pointé l’absence de prise en compte par tous les sapeurs-pompiers de leur propre sécurité, notamment en intervention, en manœuvre et aux entrainements. Les conséquences étaient ... Quels suivis et quels dépistages pour les sapeurs-pompiers ?
Lire la suite" Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune
Lire la suiteles stocks français ? - Êtes‑vous sûr de la protection équivalente de 2 masques chirurgicaux simples avec un FFP2 ? Face à ces questions, "les signataires invitent donc l’Assemblée nationale à exiger
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