'article 2 (4°) du décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que (...) les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaires doivent
Lire la suite'exercice de son pouvoir de police administrative. Il appartient en effet à l'autorité de police compétente de procéder à la signalisation des dangers (CE, 2 mai 1990, req. n° 58827 ; CE, 8 juin 1994, n° 52867
Lire la suitesolidarité nationale. Ces missions de secours procèdent du pouvoir de police administrative détenu par le maire (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et le préfet. Par ailleurs
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers. ... historique ce qui me permet de donner du sens aux valeurs en les replaçant dans le contexte de l’histoire des sapeurs-pompiers. Pour autant, il ne faut, malgré tout, pas hésiter à exposer de manière magistrale ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteRetraite des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires au regard ... convient de préciser que la commission « Ambition volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat
Lire la suitela doctrine et en coordonner les moyens (direction des sapeurs-pompiers : DSP) ; 2. évaluer, préparer, coordonner et mettre en œuvre les mesures de protection, d'information et d'alerte des
Lire la suite" Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune
Lire la suiteles stocks français ? - Êtes‑vous sûr de la protection équivalente de 2 masques chirurgicaux simples avec un FFP2 ? Face à ces questions, "les signataires invitent donc l’Assemblée nationale à exiger
Lire la suiteemployeurs territoriaux et hospitaliers. Ainsi le texte prévoit, dans son article 1er, de modifier et remplacer l’article 4 (le 1° et le 2°) du décret du 11 février 2016 (relatif aux conditions et modalités
Lire la suitedécembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme NACIBIDE (Odile) NOR : IOMA2235452D Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète de Clamecy - Mme FRANCHI (Cyrielle
Lire la suite