les stocks français ? - Êtes‑vous sûr de la protection équivalente de 2 masques chirurgicaux simples avec un FFP2 ? Face à ces questions, "les signataires invitent donc l’Assemblée nationale à exiger
Lire la suitedécembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme NACIBIDE (Odile) NOR : IOMA2235452D Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète de Clamecy - Mme FRANCHI (Cyrielle
Lire la suiteAu 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre : 11 métropoles
Lire la suitePrincipales dispositions du texte Article 1er Redéfinition et extension du champ et des modalités du dialogue social, en application des « accords de Bercy » (2 juin 2008). Reprise des
Lire la suitede l'ensemble des régimes de base sont estimées à 442,2 milliards d'euros dans le dernier projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Le déficit du régime général de la Sécurité
Lire la suited'hyménoptères à proximité de leur lieu de vie. Il semblerait en effet que les pompiers refusent désormais de se déplacer, en partie parce qu'ils ne sont pas habilités à détruire un essaim d ... Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Recours contre un permis de construire rejeté. ---------- Au regard de la jurisprudence et de l’article R 111-2
Lire la suitemoyen de deux portes et d'une cour, interdisant de fait l'accès aux pompiers. La mise au point par La Poste du système électronique Vigik dont une expérimentation a pu être mise en place avec le service ... , et notamment des sapeurs-pompiers. Cette difficulté d'accès aux immeubles d'habitation ne concerne pas les immeubles de grande hauteur d'habitation (IGH A), pour lesquels il existe une obligation de
Lire la suite. . Sapeur-pompier volontaire Engagement Résiliation . Par un arrêté en date du 18 janvier 2017, le président du SDIS a résilié d'office le contrat d'engagement d’un SPV à compter du 20 janvier 2017 pour
Lire la suite’Audit - Amélioration continue » de l’établissement (alimentation et contrôle du plan d’action). Sans oublier le SSSM (médecin-chef du SDIS et CHST), les groupements « Logistique » et « Formation ». 2. Les trois niveaux
Lire la suite