Reprise de la veille juridique... Si les travaux parlementaires n'ont toujours pas repris (la reprise était prévue le 2 octobre mais la Première
Lire la suite"À cette fin, l’article 1er vise précisément à créer le statut juridique de la victime de harcèlement dans l’administration. L’article 2 prévoit une obligation d’information à la victime de l
Lire la suite'un arrêt cardiaque, 20 000 décès étant, à titre de comparaison, imputables aux accidents domestiques, quand la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, s'il avait été prodigué des soins de premiers ... 'acquisition de connaissances des gestes des premiers secours figure dans le socle commun des connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé
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Lire la suite) NOR : IOMA2235457D Décret du 2 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Mme GRAS (Joëlle) NOR : IOMA2233354D Décret du 4 janvier 2023
Lire la suitepour 2020) CIRCULATION ROUTIERE Un propriétaire « insatisfait du sens unique de circulation de sa rue et de la gestion des stationnements », a sollicité au maire de la commune par courrier
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